Outils de communication et propriété intellectuelle

de Daniel Moatti

Résumé

Dans notre société occidentale fondée sur l’alliance des libertés et du progrès scientifique, l’irruption des outils de communication de plus en plus rapides, de plus en plus puissants atteignant une dimension universelle remet en cause le pacte progressiste du droit et de la science.
Aujourd’hui, nous assistons à un double mouvement car les technologies de la communication contestent les droits d’auteur eux-mêmes renforcés par l’intermédiaire de conventions internationales et de directives européennes de plus en plus sévères. En réalité, la propriété intellectuelle devient un enjeu de société tant pour les familles que pour les services publics de prêt. Les cellules familiales sont confrontées à une forme de ségrégation interne introduite par l’arrivée d’Internet dans la chambre des adolescents. Son utilisation intensive, l’emploi de logiciels de copie et de partage des fichiers artistiques, musicaux ou vidéo, la création de millions de blogues, défient les droits d’auteur et parfois portent atteinte au respect de la vie privée. Ces actions numériques trop souvent réalisées en dehors de tout contrôle parental posent de graves problèmes juridiques aux conséquences financières et sociales que les familles doivent ensuite assumer. En fait, si l’outil informatique donne une apparence de liberté, il permet, en réalité, le contrôle constant des actions de chacun des Internautes.
Les services publics culturels de prêt - bibliothèques, médiathèques - subissent une rapide et puissante évolution imposée par les directives de l’Union Européenne. Ces dernières consolident les droits des auteurs et ceux de leurs éditeurs. Depuis, l’usager de ces services acquitte une plus grande part de ces droits par le paiement de cotisations dans la plupart des cas. En matière pédagogique, pour les écoles, les collèges et les lycées, le contribuable se substitue à l’usager par des mécanismes peu visibles.

Sommaire

  • De l’écrivain à l’auteur
  • Des droits d’auteur bien établis
  • La déstabilisation du droit par l’impact technologique et la construction européenne
  • Les devoirs de l’auteur d’une oeuvre intellectuelle

Actualités

Contacts

Laboratoire i3M

Université Nice Sophia Antipolis
UFR LASH
98 boulevard Edouard Herriot
BP 3209
06204 Nice Cedex 3

Université de Toulon
Campus Porte d’Italie
Bâtiment BAOU - 5ème étage
70, Avenue Roger Devoucoux
83000 Toulon


Contactez nous via le formulaire